Articles IV et V: organisent les pouvoirs l'egislatifs et budg'etaires de l’Assembl'ee.

Article VI: dissolution automatique de l’Assembl'ee (`a la mise en application de la nouvelle Constitution ou 7 mois apr`es sa premi`ere r'eunion).

Article VII: organise les cas o`u une nouvelle Assembl'ee constituante doit ^etre 'elue.

Article VIII: constitutionnalise les articles pr'ec'edents [Quid 2007].

Pr'eambule. Il r'eaffirme les libert'es de la D'eclaration des droits de 1789 (d'efinies sous les auspices de l’^Etre supr^eme) et proclame des principes sociaux et 'economiques ('egalit'e de la femme, garantie d’une aide par la nation `a tous ceux qui ne peuvent vivre d'ecemment, devoir de travailler, droit au travail, `a l’action syndicale, droit de gr`eve, nationalisation d’entreprise ayant le caract`ere d’un service public).

12. Dans le texte lu, trouvez des parties o`u on parle de:

– id'ees des philosophes du XVIII-e si`ecle refl'et'ees dans les Constitutions;

– la Constitution de la France promulgu'ee en 1795;

– trois nouveaux projets de Constitutions au d'ebut du XIX-e si`ecle;

– la Constitution de l’Empire francais;

– la Constitution cr'e'ee sur la base de trois lois constitutionnelles;

– la d'ecouverte de l’institution pr'esidentielle.

13. Observez l’emploi des verbes consentir, accepter, ^etre d’accord. Traduisez les phrases.

1. En effet, je suis en cela d’accord avec vous.

2. Ses parents ne consentiront jamais `a ce mariage.

3. Comment a t-il-pu accepter sans protester de pareilles exigences?

4. Je l’ai pri'e de me prendre avec lui. Il a consenti.

5. Es-tu d’accord qu’il faille remettre cette discussion?

6. Nous avons demand'e au c'el`ebre 'ecrivain de r'epondre `a quelques questions de ses lecteurs. Il a accept'e volontiers.

14. Remplacez les points par les verbes consentir, accepter, ^etre d’accord.

1. Je … que ce livre est un peu int'eressant.

2. Peut-on … avec de telles affirmations?

3. Il … volontiers … nous donner une consultation.

4. Elle … cela mais `a contrecoeur.

5. Je vous prie de… mon aide.

6. A mon grand 'etonnement, elle … nous recevoir imm'ediatement.

15. Lisez et traduisez le texte.

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la V-e R'epublique, a 'et'e adopt'ee par r'ef'erendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzi`eme texte fondamental (ou le vingt-deuxi`eme si l’on compte les textes qui n’ont pas 'et'e appliqu'es) de la France depuis la R'evolution francaise.

Norme supr^eme du syst`eme juridique francais, elle a 'et'e, depuis sa publication, modifi'ee `a 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement r'euni en Congr`es, soit directement par le peuple `a l’issue d’un r'ef'erendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Pr'eambule. Elle ne se borne donc pas `a organiser les pouvoirs publics, d'efinir leur r^ole et leurs relations, puisque ce Pr'eambule renvoie directement et explicitement `a trois autres textes fondamentaux: la D'eclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 ao^ut 1789, le Pr'eambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IV-e R'epublique) et la Charte de l’environnement de 2004.

Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart `a des droits fondamentaux, ont v'eritablement leur place dans le bloc de constitutionnalit'e. Les justiciables n’h'esitent pas `a invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le l'egislateur est lui-m^eme tenu de les respecter sous le contr^ole vigilant du juge constitutionnel.

Titre I: De la Souverainet'e (articles 2 `a 4).

Titre II: Le Pr'esident de la R'epublique (articles 5 `a 19).

Titre III: Le Gouvernement (articles 20 `a 23).

Titre IV: Le Parlement (articles 24 `a 33).

Titre V: Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 `a 51-2).

Titre VI: Des trait'es et accords internationaux (articles 52 `a 55).

Titre VII: Le Conseil constitutionnel (articles 56 `a 63).