Titre VIII: De l’autorit'e judiciaire (articles 64 `a 66-1).

Titre IX: La Haute Cour (articles 67 et 68).

Titre X: De la responsabilit'e p'enale des membres du Gouvernement (articles 68-1 `a 68-3).

Titre XI: Le Conseil 'economique et social (articles 69 `a 71).

Titre XI bis: Le d'efenseur des droits (article 71-1).

Titre XII: Des Collectivit'es Territoriales (articles 72 `a 75-1).

Titre XIII: Dispositions transitoires relatives `a la Nouvelle-Cal'edonie (articles 76 et 77).

Titre XIV: De la Francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88).

Titre XV: De l’Union europ'eenne (articles 88-1 `a 88-7) [Quid 2007].

16. Dites si c’est vrai ou faux.

1. La Constitution du 4 septembre 1958, texte fondateur de la V-e R'epublique, a 'et'e adopt'ee par r'ef'erendum le 28 octobre 1958.

2. Elle comporte actuellement treize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Pr'eambule.

3. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart `a des droits fondamentaux, ont v'eritablement leur place dans le bloc de constitutionnalit'e.

4. Elle est le quinzi`eme texte fondamental de la France depuis la R'evolution francaise.

5. Elle ne se borne donc pas `a organiser les pouvoirs publics, d'efinir leur r^ole et leurs relations.

17. Traduisez les phrases en faisant attention `a l’Infinitif du verbe:

1. Il se verra retirer le permis de conduire.

2. L’immobilisme, la routine, parfois l’incomp'etence, plus souvent la mauvaise volont'e semblent se liguer pour freiner l’application de mesures r'epondant aux besoins d’une majorit'e de justiciables.

3. Parce qu’en ne respectant pas une r`egle de droit, l’individu risque de se voir sanctionn'e.

4. Finis les embrouillaminis et les atermoiements administratifs qui faisaient ressembler le moindre litige de 100 € `a un parcours du combattant.

5. Le pr'esident apr`es en avoir conf'er'e avec les avocats, peut fixer imm'ediatement la date des plaidoiries.

6. L’une des fonctions essentielles de l’'etat est de faire r'egner l’ordre dans la soci'et'e:

7. Si Mme Zora soutient avoir rembours'e `a M. Duval l’argent emprunt'e, il lui appartient de faire la preuve du remboursement.

8. M. Duval est cr'eancier de Mme Zora pour lui avoir pr^et'e une somme d’ argent.

9. D'un coup d'un seul, la gauche allait rebondir par une manoeuvre remarquable que personne ne vit venir.

18. Lisez et tradusez le texte.

Le peuple francais proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souverainet'e nationale tels qu’ils ont 'et'e d'efinis par la D'eclaration de 1789, confirm'ee et compl'et'ee par le pr'eambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs d'efinis dans la Charte de l’environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre d'etermination des peuples, la R'epublique offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volont'e d’y adh'erer des institutions nouvelles fond'ees sur l’id'eal commun de libert'e, d’'egalit'e et de fraternit'e et concues en vue de leur 'evolution d'emocratique.

La France est une R'epublique indivisible, la"ique, d'emocratique et sociale. Elle assure l’'egalit'e devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est d'ecentralis'ee.

La loi favorise l’'egal acc`es des femmes et des hommes aux mandats 'electoraux et fonctions 'electives, ainsi qu’aux responsabilit'es professionnelles et sociales.

La langue de la R'epublique est le francais.

L’embl`eme national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est «La Marseillaise».

La devise de la R'epublique est «Libert'e, 'Egalit'e, Fraternit'e».

Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.