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3. la r'edaction / sont charg'es de / en octobre 1945 / Constitution / 'elus / d’une nouvelle / les d'eput'es / nouvellement.
4. est adopt'e / et / ce texte / discut'e / de Salut public / par la Convention / et / par le comit'e / modifi'e / le 10 juin / vot'e.
5. par r'ef'erendum / qu’un nouveau / le 13 octobre 1946 / est adopt'e / ce n’est finalement que / texte.
13. Traduisez les phrases en faisant attention `a la mise en relief. Pr'ecisez la fonction de ce … qui, c’est .... que.
1. Un texte est adopt'e le 26 ao^ut 1789; c’est, `a quelques derni`eres corrections pr`es, celui qui sera plac'e en t^ete du texte de la Constitution
2. C’est sans nul doute ce caract`ere mat'eriel qui a pouss'e le Conseil constitutionnel `a assimiler cette ordonnance aux lois organiques.
3. Ce sont l`a les points essentiels de la r'eforme qui s’appliquera aux proc'edures ouvertes `a compter du premier octobre prochain.
4. C’est ainsi que les contr^oleurs seront d'esormais plus 'etroitement associ'es aux principales de la proc'edure.
5. C’est dans cette perspective que seront examin'ees successivement les modifications inclues dans la loi du 1er mars 1984.
14. Faites les phrases en utilisant la mise en relief.
1. Le gouvernement exerce le pouvoir ex'ecutif.
2 La nouvelle Constitution, pr'ec'ed'ee de sa D'eclaration, est promulgu'ee le 22 ao^ut 1795.
3. D'eclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 ao^ut 1789 a servi de pr'eface `a la Constitution de 1791.
4. L’Assembl'ee des Nations unies, r'eunie `a Londres en f'evrier 1946, d'ecide la r'edaction d’une D'eclaration universelle des Droits de l’Homme.
5. Les repr'esentants du peuple francais, constitu'es en Assembl'ee nationale, ont r'esolu d’exposer, dans une D'eclaration solennelle, les droits naturels, inali'enables et sacr'es de l’homme.
15. Lisez et traduisez le texte.
Extrait des proc`es verbaux de l’Assembl'ee nationale, des 20, 21, 23, 24 et 26 ao^ut, 1 octobre 1789
Accept'e par le roi le 5 octobre 1789
Les repr'esentants du peuple francais, constitu'es en Assembl'ee nationale, consid'erant que l’ignorance, l’oubli ou le m'epris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont r'esolu d’exposer, dans une D'eclaration solennelle, les droits naturels, inali'enables et sacr'es de l’homme, afin que cette D'eclaration, constamment pr'esente `a tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir l'egislatif, et ceux du pouvoir ex'ecutif pouvant `a chaque instant ^etre compar'es avec le but de toute institution politique, en soient plus respect'es; afin que les r'eclamations des citoyens, fond'ees d'esormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En cons'equence, l’Assembl'ee nationale reconna^it et d'eclare, en pr'esence et sous les auspices de l’^Etre supr^eme, les droits suivants de l’homme et du citoyen:
Article I. Les hommes naissent et demeurent libres et 'egaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent ^etre fond'ees que sur l’utilit'e commune.
Article II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la libert'e, la propri'et'e, la s^uret'e, et la r'esistance `a l’oppression.
Article III. Le principe de toute souverainet'e r'eside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorit'e qui n’en 'emane express'ement.
Article IV. La libert'e consiste `a faire tout ce qui ne nuit pas `a autrui: ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la soci'et'e la jouissance de ces m^emes droits. Ces bornes ne peuvent ^etre d'etermin'ees que par la loi.
Article V. La loi n’a le droit de d'efendre que les actions nuisibles `a la soci'et'e. Tout ce qui n’est pas d'efendu par la loi ne peut ^etre emp^ech'e, et nul ne peut ^etre contraint `a faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article VI. La loi est l’expression de la volont'e g'en'erale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs repr'esentants, `a sa formation. Elle doit ^etre la m^eme pour tous, soit qu’elle prot`ege, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, 'etant 'egaux `a ses yeux, sont 'egalement admissibles `a toutes dignit'es, places et emplois publics, selon leurs capacit'es et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.